Conditions Générales de Vente

Ces conditions générales de vente sont applicables au moment de la commande.

Elles régissent toutes les relations contractuelles entre nous, Sabine-Design et vous, le client.
Elles peuvent être modifiées sans préavis et seront applicables à toutes nouvelles commandes.

Le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare les accepter sans aucune réserve.

1/ Les Produits

Les photographies représentant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel.
Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Sabine-Design ne pourra être engagée.
Par ailleurs, les caractéristiques des produits peuvent être modifiées sans préavis.
Sabine-Design invite les clients à lire attentivement les fiches produits avant de passer commande, et en cas de doute ou de question, à contacter l'équipe Sabine-Design au 024 534 69 65 ou via le menu Contact.
Le choix, l'achat et l'utilisation d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur.

2/ Les Commandes

Lors de la validation du formulaire de commande via le site ou lors de la réception d'une commande par courrier, le client accepte alors implicitement nos conditions générales de vente et le processus de commande de Sabine-Design.
Une confirmation de commande sera envoyée par e-mail incluant la date d'envoi de vos achats.
Sabine-Design enregistre et archive ce qui constitut la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Le client peut accéder à ces informations archivées en contactant l'équipe Sabine-Design (menu Contact).

-Concernant les commandes par fax d'entreprises, seul les devis de Sabine-Design signés par un représentant légal et accompagnés de la mention " Bon pour accord, lu et approuvé " ainsi que du cachet de la société cliente seront pris en compte.
-Pour toute commande personnalisée tel un décor personnalisé sur un tableau, une création sur mesure ou une peinture murale pré-définie par le client, il sera demandé un règlement de 30 % à la commande, encaissable à réception de celui-ci et non remboursable.
-Pour des raisons de sécurité, Sabine-Design peut demander une preuve de l'identité du client suivant le montant de la commande.

3/ Les Prix

Le site indique les prix en Francs Suisses ( CHF), les prix sont nets (car non assujetti à la TVA) et hors frais de port et emballage.
Sabine-Design se réserve le droit de modifier ses prix à tous moments, les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les tarifs des frais de port sont ceux de la poste, ils sont basés sur les tarifs du transporteur et sont calculés en fonction de la taille, du poids et de l'assurance des produits commandés.

4/ Le Paiement

La validation définitive de toutes commandes et de la livraison de celles-ci, est liée à la réception d'un paiement d'un montant correspondant au montant total en francs suisses (CHF) de la commande.

A ce jour, le paiement des commandes peut s' effectuer de plusieurs manières:

1) Par carte bancaire, ou compte PayPal sécurisé.**
2) Par virement bancaire, correspondant au montant total de la commande, effectué sur le compte de Sabine-Design (attention, les frais bancaires de virement sont à votre charge).
3) Par bulletin de versement postal, effectué sur le compte de Sabine-Design (attention, les frais de versement sont à votre charge).

- Dans le cas d'une commande comportant un ou des articles indisponibles le règlement est encaissé au plus tôt le jour de la livraison du premier article de la commande et non le jour de la réception du chèque.
- Dans le cas d'une commande personnalisée il sera demandé un règlement de 30 % à la commande, encaissable à réception de celui-ci et non remboursable.


**Dans certains cas, une copie d'une ou de plusieurs pièces d'identité ainsi que d' autres documents peuvent être demandés pour la validation de votre commande.

5/ La Livraison

Les produits achetés sur notre site Sabine-Design.ch sont livrables sur toute la Suisse.

La livraison des produits commandés ne pourra être effectuée qu'après réception du règlement total du montant de la commande.
Les frais d'emballage sont entièrement à notre charge et les frais d'expédition et d'assurance sont à la charge du client.

Les délais de fabrication et de livraison indiqués sur la confirmation de commande s' expriment en jours ouvrés, ils sont donnés à titre indicatif et ils peuvent être modifiés à tout instants.

Les livraisons partielles sont possibles mais chaque frais de port est à votre charge.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur dans le formulaire de commande, c'est pourquoi il est important de noter tous les détails possibles afin d'optimiser cette livraison (fond de cour, étage, code porte, n° de batiment ou n° d' interphone) .
Aucune livraison ne pourra se faire à un voisin, un gardien....

Le délai de livraison dépend du temps de préparation de votre commande (24h maximum pour les produits en stock) + celui des services postaux (24 à 48h toujours pour les produits en stock). En aucun cas Sabine-Design ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison du fait du transporteur .
Un retard, quelqu'il soit, dû au transporteur ne donne pas le droit au client de refuser la marchandise, d'annuler une commande ou de réclamer des dommages et intérêts.

* Attention, les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée devant le transporteur, l'état du colis extérieur et intérieur et si un ou plusieurs produits seraient endomagés, refusez le colis en notant le motif, par exemple produit cassé .... sur le bon du transporteur et avisez en tout de suite notre service clients: service-clients@sabine-design.ch
Toujours émettre une réserve précise sur le bon du transporteur, par exemple: sous réserve de déballage des stickers ...... pour une déterioration non visible à l'oeil lors du déballage, vous bénéficiez alors de 48h pour notifier au transporteur une contestation très précise.

* Sabine-Design ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout manquement à ces obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure pour les événements suivants : grèves externes, catastrophes, Météorologie, retard de notre approvisionnement et d'une manière générale tout événement touchant et rendant impossible l'exécution normale des commandes.

* A défaut de livraison dans les trente jours à compter de la date de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais, par e-mail ou courrier des problèmes ou de l'impossibilité de livraison.
La commande serait alors considérée comme annulée et les paiements qui auraient été effectués par quelques moyens que ce soit seraient remboursés dans un délai de trente jours.

* En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, Sabine-Design ne saurait être tenue responsable du retard ou de l'impossibilité de livrer le produit.

6/ La Garantie

Nos produits sont garantis.

Nous choississons avec soin et vous proposons des produits de qualité.

Pour les Peintures Murales, les tableaux, nous utilisons uniquement des couleurs acryliques, donc inodores et sans solvants donc non nocifs pour la santé.

Pour les décors repositionnables, en aucun cas la responsabilité de Sabine-Design ne pourrat être engagée si nos conseils d'installation, de préparation et nos informations techniques ne sont pas respectées ou si ils sont détournés et que votre kit ne vous satisfait pas.
En effet, l'utilisateur est responsable de la pose, de la qualité de sa peinture, du support ou d'autres facteurs comme l'humidité ou la chaleur qui pourraient faire perdre dans le temps les propriétés autocollantes et repositionnables du produit.
Les informations d'installation et techniques des Kits Repositionnables sont visibles et téléchargeables avant votre achat pour vérifier tous les points techniques.

7/ Le Service Après Vente

Compte tenu du type de produits créés et fabriqués, ainsi que les décors originaux de Peintures Murales réalisés par Sabine-Design, et que tous les kits de stickers sont entièrement vérifiés (contenu, quantité, mode d'emploi, raclette, et qualité des décors) avant expédition, il existe peu de service après vente.

Cependant si malgré nos vérifications et tests avant l'expédition de nos produits, vous constatiez un problème ... n'hésitez pas à nous contacter via le formulaire de contact, nous nous efforcerons de trouver une solution au plus vite.

Pour les stickers et autre décorations adhésives, les principales cause de problème, sont : *
la qualité des murs, le temps de séchage des peintures et les enfants !
Il est clair que dans ces cas, notre responsabilité n'est pas engagée mais notre professionnalisme et notre soucis de qualité de service nous ferons toujours trouver une solutions pour vous satisfaire.

* Tous ces problèmes sont bien expliqués dans le mode d'emploi qui est fourni dans chaque kit de stickers, vendu.

8/ Les Litiges

Dans plus de 99,9 % des cas le client reste satisfait mais dans le cas contraire, après nous avoir averti par e-mail de votre demande et de vos raisons d'insatisfaction, nous nous efforcerons d'y trouver rapidement la meilleure solution.

Les réclamations ou contestations sont toujours reçues avec bienveillance et très attentivement étudiées.

*Comme dans tous les sites à prédominance Artistique, notre but est de promouvoir la qualité de l'artiste et faire vivre son talent au travers de ses créations et réalisations et les produits de qualité que l'artiste propose.

C'est pourquoi les particuliers, uniquement, disposent d'un délai de rétractation de sept jours ouvrables à daté de la réception du produit uniquement pour les produits, les Peintures Murales n'étant pas concernées.

Il est important pour nous que tous nos clients soient pleinement satisfaits de leur achat.

9/ Rétractation

Sabine-Design accepte pour les particuliers uniquement, le retour du produit dans un délai de 7 jours à daté de la réception du produit.

Avant tout retour, il est impératif de nous contacter, pour qu'un numéro de retour vous soit attribué; sans lequel, aucun retour ne pourrat être accepté.

Les produits retournés incomplets, endommagés, ou dans un autre emballage que celui d'origine ne seront pas acceptés.

Tout produit doit être retourné dans son emballage d'origine en PARFAIT ETAT.
L'emballage d'origine doit être protégé pour le transport lors du retour (par carton, papier craft, etc.)
Les frais de retour et d'assurance restent entièrement à la charge du client ainsi que la responsabilité en cas de perte pendant son transport.

Si toutes les conditions de retour sont remplies, le produit sera alors remboursé d hors frais de livraison, dans les trente jours à compter de la date de réception du produit dans les locaux de Sabine-design.

*En cas de "commande personnalisée", décors, peintures ou créations, ils nous sera impossible de reprendre cet article et de le rembourser même partiellement.

*Pour les kits de décors repositionnables, les adhésifs ne doivent pas avoir été décollés de leur support, ni avoir été salis, écrits, abimés ou déchirés.

Voir notre addendum : "Satisfait ou Remboursé"

10/ Nos engagements

Sabine-Design.ch s'engage auprès de vous, visiteurs et clients de notre site, afin de vous garantir la confidentialité des informations personnelles que vous pourriez nous fournir :

• Caractère volatil des données recueillies sur le site
• Protection des données personnelles
• Respect de la loi informatique et libertés

• Caractère volatil des données recueillies sur le site
. Afin de traiter votre demande d'information, vos questions ou votre commande, nous devons être en mesure de connaître et de mémoriser certains des paramètres que vous nous communiquez.

• Protection des données personnelles
. En tant que site de présentation, d'exposition, d'informations artistiques artisanales et commerciales, Sabine-Design.ch recueille un certain nombre d'informations nécessaires au traitement de vos questions ou de vos commandes.
Sabine-Design.ch traite toutes ces informations avec la plus grande confidentialité et en aucun cas ces informations ne pourront être divulgées sans accord préalable du client.

• Respect des réglementations Suisses et Européennes
. Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent.
Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un mail à l'adresse ci-dessous.

contact@sabine-design.ch

11/ Copyright

Tous les modèles, Photos, images, textes, noms et chartes graphiques du présent site sont réservés pour la Suisse ainsi que pour l' Europe et le monde entier au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre du droit de la propriété intellectuelle de Sabine-Design.
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